Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de service proposées par Valérie Delcour. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite de Valérie Delcour.

 

Réservation

La réservation de la/des séance(s) se fait par téléphone uniquement; le client est alors informé des modalités relatives à la prestation choisie (durée, prix et paiement).

Une confirmation de sa réservation avec l’ensemble de ces modalités sera envoyée par mail; toute réservation équivaut à l'acceptation de la durée de la séance, du prix et de la description du service fourni par Valérie Delcour. En validant une réservation, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

 

Prix & Modalités de paiement

Le prix des services est indiqué sur le site internet en euros toutes taxes comprises et peut être modifié à tout moment sans préavis. Les paiements se feront en ligne via les méthodes de paiement acceptées par Valérie Delcour. 

Au moment de la réservation, le client règle l'intégralité de la prestation en amont de la séance. Cette réservation implique un engagement et ne pourra pas être annulée.

 

Retard

Le client est tenu de respecter l'horaire défini; tout retard sera automatiquement décompté du temps de la séance.

 

Annulation

Une séance réservée ne pourra pas être remboursée mais pourra exclusivement être reportée dans les 14 jours/ 2 semaines qui suivent. A cet effet, une demande devra être faite 48h à l'avance sans cela, la séance sera facturée et ne pourra pas être reportée.

 

Responsabilités

Valérie Delcour ne s'engage qu'à une obligation de moyens pour la réalisation du contrat; la responsabilité de Valérie Delcour ne pourra être engagée en vertu du présent contrat. 

Le client est informé que les prestations de Valérie Delcour ne sont pas de nature médicale et ne peuvent être substituées à un traitement médical établi par votre médecin.

 

Protection des données

Les données personnelles communiquées par les client(e)s de Valérie Delcour sont destinées à un usage interne; aucun tiers n'y aura accès. 

Le Prestataire s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations personnelles et privée du client conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

 

Droit de propriété intellectuelle et droit à l'image

https://www.valeriedelcour.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou en partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite et sera réglé devant le Tribunal de Bruxelles sauf autorisation écrite préalable de Valérie Delcour.

Le droit de propriété intellectuelle découle de la loi du 19 avril 2014 - Loi portant insertion du livre XI "Propriété intellectuelle" dans Le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code (1)

Le droit à l'image découle de la législation sur la protection de la vie privée et l'article XI. 174 du Code de droit économique belge

 

Loi applicable et règlement des litiges

Tout litige quant à l'interprétation ou à l'exécution de ce présent contrat sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bruxelles.